ARTICLE 1 – APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE À DISTANCE

Les présentes Conditions de Générales de Vente à distance (ci-après dénommées « CGV ») sont systématiquement remises par COULEUR DJEMBÉ (ci-après dénommée « COULEUR DJEMBÉ ») à chaque client (ci-après nommé « Le Client ») pour lui permettre d’effectuer son achat. Les présentes CGV sont accessibles par lien hypertexte sur le site internet https://www.couleurdjembe (ci-après dénommé « www.couleurdjembe.fr »). Les articles proposés à la vente par COULEUR DJEMBÉ sont accessibles depuis www.couleurdjembe.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes dispositions avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Aucune condition particulière ou contraire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de COULEUR DJEMBÉ, prévaloir sur les CGV.

Les articles proposés à la vente par COULEUR DJEMBÉ sont destinés aux personnes morales et aux personnes physiques majeures. Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat dont les CGV sont présentées ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ou curatelle ou de disposer des pouvoirs nécessaires l’habilitant à cet effet.

Le fait que COULEUR DJEMBÉ ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une desdites conditions.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Les articles sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

COULEUR DJEMBÉ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 3 – CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété exclusive de COULEUR DJEMBÉ jusqu’au complet encaissement du prix par COULEUR DJEMBÉ.

ARTICLE 4 – PRODUITS RECONDITIONNÉS

COULEUR DJEMBÉ commercialise des produits neufs et reconditionnés afin de répondre au besoin des Clients et de s’inscrire dans une démarche respectueuse de l’environnement tout en proposant des produits d’excellent rapport qualité – prix. Tous les produits sont reconditionnés en France.

Il est à rappeler qu’un produit reconditionné est nécessairement un produit d’occasion, tel que défini par l’article L. 321-1 du code de commerce : « des biens qui, à un stade quelconque de la production ou de la distribution, sont entrés en la possession d’une personne pour son usage propre, par l’effet de tout acte à titre onéreux ou à titre gratuit, ou ont subi des altérations qui ne permettent pas leur mise en vente comme neufs ».

L’article R. 122-4 du Code de la consommation pose deux conditions pour qu’un produit d’occasion puisse être qualifié de « reconditionné » :

• le produit doit avoir « subi des tests portant sur toutes ses fonctionnalités afin d’établir qu’il répond aux obligations légales de sécurité et à l’usage auquel le consommateur peut légitimement s’attendre» ; et
• le produit doit avoir subi une ou plusieurs « interventions afin de lui restituer ses fonctionnalités» avant qu’il ne change de propriétaire, ce qui implique l’obligation pour le vendeur de supprimer l’ensemble des données enregistrées en lien avec un précédent usage ou utilisateur.

À ce titre, les produits reconditionnés peuvent présenter des traces d’usure ou défauts mineurs issus d’une utilisation antérieure. Chaque produit est valorisé en fonction de son état par COULEUR DJEMBÉ qui sélectionne rigoureusement chaque produit, le Client peut ainsi bénéficier d’un rapport qualité / prix attractif.

Le Client déclare réaliser son acte d’achat d’un produit reconditionné sur www.couleurdjembe.fr en toute conscience et ne pourra invoquer l’usure du produit comme motif d’annulation de la commande.

Chaque produit reconditionné en vente sur www.couleurdjembe.fr est explicitement caractérisé par la mention « Reconditionné ».

ARTICLE 5 – MODALITÉS DE COMMANDE

Les commandes s’effectueront par le biais de la boutique en ligne www.couleurdjembe.fr, les règlements sont réalisés via carte bancaire avec Paypal ou Stripe.

Pour toute question, merci de nous contacter à l’adresse hello@coueurdjembe.fr.

COULEUR DJEMBÉ se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 6 – VALIDATION D’ACHAT

Quand le client clique sur le bouton « Valider » après le processus de commande, ildéclare accepter cette commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par COULEUR DJEMBÉ constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par COULEUR DJEMBÉ et ses clients.

ARTICLE 7 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles, information affichée au moment de l’ajout d’un article dans le panier.

Dans le cas où les produits ne seraient pas stockés dans nos locaux, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en répondant à votre interlocuteur par mail ou par téléphone.

En cas d’indisponibilité de toute ou une partie de la commande, le remboursement du reliquat s’effectuera par virement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne réception. COULEUR DJEMBÉ livre en France Métropolitaine, Suisse et toute l’Europe.

Le client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.

La livraison via le service « Colissimo » gérée et administrée par La Poste sera utilisée pour acheminer les produits. Les délais de livraison sont de 2 jours ouvrables pour la France, jusqu’à 8 jours ouvrables pour les autres destinations. Pour plus de précisions, les délais du service colissimo sont consultables sous ce lien : https://aide.laposte.fr/categorie/colissimo/le-suivi-colissimo/delais-et-retards-de-livraison/

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera adressé au client. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, le client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d’avoir. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Si le client choisi d’être remboursé, un virement du montant du produit sera envoyé dans les 25 jours suivant l’émission de cet avoir. Par ailleurs, toute commande non expédiée dans les 30 jours à compter de la date de commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

COULEUR DJEMBÉ œuvre au maximum pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site www.couleurdjembe.fr. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison, ou à une perte de colis causés par un tiers, ou par votre fait, ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire une réclamation auprès de votre bureau de Poste le plus proche muni de votre numéro de suivi. Une enquête sera ouverte, avec numéro de dossier. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être réalisé. Si les délais de livraison sont dépassés, le client ne pourra en aucun cas demander des pénalités ou dédommagement quelconque.

Votre commande sera traitée sous 2 jours ouvrables, période nécessaire aux équipes de COULEUR DJEMBÉ pour affiner l’accordage des produits juste avant l’envoi.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : Bruits de casse, Colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). A noter : La vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé. Par conséquent, EN CAS DE NON RESPECT DES INDICATIONS CI-DESSUS, AUCUNE RECLAMATION NE SERA RECEVABLE (Article L.133-3 du Code du Commerce).

Dans le cas d’un envoi effectué par La Poste, si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le bureau de Poste dont il dépend un  » constat de spoliation  » (constat 170) afin que le Vendeur puisse ouvrir une enquête.

Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le client devra transmettre simultanément copie de ce courrier (avec l’original du  » constat de spoliation  » le cas échéant) par simple courrier à : COULEUR DJEMBÉ, 4 rue Cléopâtre, 56890, SAINT-AVÉ.

Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du ou des articles livrés devra être signalée par le Client dans les 48h à compter de la date de réception des articles par le Client, en contactant COULEUR DJEMBÉ par e-mail à l’adresse hello@couleurdjembe.fr.

Le coût de la livraison indiquée au client lors de sa commande comprend : le traitement de la commande, l’emballage des produits et le coût de l’expédition.

En cas de retour des marchandises, suite à l’exercice du délai de rétractation, les frais de port seront intégralement facturés et non-remboursable.

ARTICLE 9 – MODALITES DE PAIEMENT

Le client a la possibilité de réaliser ses actes d’achat en ligne sur le site www.couleurdjembe.fr :

Avec Paypal :

Paypal offre un système de paiement sécurisé qui vous permet de faire vos achats sans communiquer vos coordonnées bancaires à une personne tierce. L’envoi de liquidité est simple et gratuit à l’aide d’une adresse e-mail, avec ou sans compte Paypal. Il est impératif de suivre le processus de commande normal afin d’effectuer un règlement via Paypal. Vous avez la possibilité d’utiliser gratuitement le mode de paiement Paypal 3 x sans frais.

Avec Stripe :

Stripe offre un système de paiement sécurisé qui vous permet de faire vos achats sans communiquer vos coordonnées bancaires à une tierce personne. L’envoi d’argent est simple et gratuit à l’aide d’une simple adresse e-mail, avec ou sans compte Stripe.

Il est impératif de suivre le processus de commande normal afin d’effectuer un règlement via Stripe.

ARTICLE 10 – REMISES PARTENAIRE ET OFFRES DE FIDÉLITÉ

Dans le cadre de nos programmes de fidélisation, vous recevrez régulièrement des emails contenant un code promotionnel. Ces offres ne sont ni cumulables, ni nominatives.

Les membres appartenant à nos organismes partenaires (associations, entreprises…) pourront bénéficier d’une remise de 10% TTC sur tous les articles en vente sur www.couleurdjembe.fr sauf pour les produits en cours de promotion. Vous pourrez obtenir un code de remise à renseigner lors de la validation d’un achat auprès de l’organisme partenaire.

 

ARTICLE 11 – SECURISATION

www.couleurdjembe.fr fait l’objet d’un système de sécurisation de transit des données.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui garantit une totale confidentialité sur vos informations personnelles de paiement.

COULEUR DJEMBE ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dysfonctionnement dû à un problème de prestation de service de Paypal ou Stripe.

 

ARTICLE 12 – SATISFAIT OU REMBOURSÉ

– Délai de rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa marchandise qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Le client doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société COULEUR DJEMBÉ par un mail à l’adresse hello@couleurdjembe.fr, en retour duquel lui sera retourné un numéro de dossier sans lequel aucun retour ne sera accepté.

– Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, COULEUR DJEMBÉ s’engage à vous rembourser dans un délai n’excédant pas 14 jours.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que la commande d’origine.

Sur vos réclamations vous devez indiquer vos coordonnées (acquéreur), votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture et les motifs de votre réclamation. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d’achat.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

– Accord préalable pour le retour d’un produit

Le Client est tenu de vérifier l’emballage et la conformité des articles livrés.

Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du ou des articles livrés devra être signalée par le Client dans les 48h à compter de la date de réception des articles par le Client, en contactant COULEUR DJEMBÉ par e-mail à l’adresse hello@couleurdjembe.fr.

À défaut d’une réclamation effectuée dans le délai précité, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le Client.

Aucun article ne pourra être échangé avant d’avoir été réexpédié et réceptionné par COULEUR DJEMBÉ, dans son état d’origine, tel que livré initialement.

Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à COULEUR DJEMBÉ toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. En cas de non-conformité des articles livrés, COULEUR DJEMBÉ s’engage à y remédier ou à rembourser le Client.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et le client. Le produit devra être retourné au vendeur dans son emballage d’origine et sous 48 heures après livraison, ou bien, et seulement en cas d’acceptation expresse par le vendeur, des photos pourront être envoyées pour prouver le mauvais état du produit également sous 48 h après réception.

Les retours sont à effectuer à : COULEUR DJEMBÉ, 4 rue Cléopâtre, 56890, SAINT-AVÉ, FRANCE

– Exceptions

Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio ou vidéo descellés par le Client, ni pour les services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de 7 jours prévu précédemment.

– Rejets

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

 

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

hello@couleurdjembe.fr

 

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.couleurdjembe.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de COULEUR DJEMBÉ. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de COULEUR DJEMBÉ est strictement interdite.

 

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de COULEUR DJEMBÉ ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez nous contacter par courrier électronique hello@couleurdjembe.fr

COULEUR DJEMBÉ ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. COULEUR DJEMBÉ n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. COULEUR DJEMBÉ ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de COULEUR DJEMBÉ. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site http://www.couleurdjembe.fr.

COULEUR DJEMBÉ dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE 

Les parties ne seront pas responsables de perte, de dommage, de retard, de la non-exécution ou d’une exécution partielle résultant directement ou indirectement d’une cause pouvant être interprétée par un tribunal français comme un cas de force majeure (ci-après nommé « Cas de Force Majeure »). Chaque partie notifiera dans les meilleurs délais à l’autre, par écrit, la survenance de tout Cas de Force Majeure. Les obligations de la partie victime du Cas de Force Majeure et, en particulier, les délais requis pour l’exécution de ses obligations, seront suspendues sans qu’elle n’encoure de responsabilité, quelle qu’elle soit.

Les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, d’atténuer les effets des Cas de Force Majeure. Si un Cas de Force Majeure empêche l’une des parties d’exécuter une obligation essentielle au titre d’une commande, chacune des parties pourra annuler la commande concernée par lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen, sans indemnité pour l’une ou l’autre partie. L’annulation interviendra à la date de réception de la lettre recommandée.

ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français et plus particulièrement de la vente à distance.

En cas de litige, COULEUR DJEMBÉ et Le Client rechercheront un accord amiable avant toute action contentieuse.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de désaccord persistant, le litige en résultant sera porté devant les tribunaux compétents de Vannes (56000, France).

ARTICLE 18 – INFORMATIONS NOMINATIVES

COULEUR DJEMBÉ s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservée aux clients de COULEUR DJEMBÉ, notamment par les lettres d’informations de COULEUR DJEMBÉ auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par COULEUR DJEMBÉ que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

ARTICLE 19 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant votre demande par courrier électronique ou par courrier postal en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client À l’adresse hello@couleurdjembe.fr

Adresse postale : COULEUR DJEMBÉ, 4 rue Cléopâtre, 56890, Saint-Avé.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro !!OS !!.